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DES REMISES COSMIQUES POUR VOTRE MARKETING PAR E-MAIL

Jusqu'au 5 décembre 2021, toutes les bases de données d'email marketing sont en promotion de 50 % et vous donnent droit à un bon d'achat supplémentaire d'une valeur de 20 % de la valeur de chaque achat, qui peut être combiné avec toutes les promotions en cours !


L'offre est valable jusqu'au 05/12/2021 sur toutes les listes achetées en ligne ou par devis et ne peut être combinée avec d'autres promotions ou réductions réservées. Le coupon émis suite à chaque achat sera utilisable du 06/12/2021 au 20/03/2022 et pourra être cumulé jusqu'à un maximum de 50% du prix de vente.

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Questions fréquentes

FAQ, questions et réponses pour savoir comment acheter et utiliser un database d'adresses courriels pour des campagnes DEM et e-mailing B2B.

Chaque adresse est accompagnée des informations suivantes :

Pays
Catégorie de marchandise
Adresse e-mail
Raison sociale
Adresse*
Code postal
Ville
Pays
Région*
Téléphone*
Fax*
Chiffre d'affaires*
Employés*

* champ avec pourcentage de couverture variable


Découvrez comment est créé un database

Un profilage avancé basé sur des catégories spécifiques est disponible : demandez un Devis personnalisé.

Nous préparons le database sous format XLS : vous disposez d'un contrôle total sur la manipulation des données et vous pouvez l'importer sur tous les dispositifs d'envoi disponibles sur le marché.

Les coordonnées sont divisées par colonnes pour chaque champ : ainsi, vous pouvez les classer facilement, trouver de suite ce que vous cherchez et importer seulement les champs qui vous servent.

Nous préparons votre commande en maximum 3 jours ouvrés : vous recevrez un e-mail comprenant le lien qui vous permettra de télécharger vos fichiers, ainsi que votre facture et d'autres ressources utiles pour votre campagne.

Découvrez comment est créé un database

Vous pouvez combiner tous les filtres que vous souhaitez pour composer votre fichier e-mail. Choisissez parmi de nombreux critères comme par exemple : catégorie de marchandises, zone géographique, forme sociale, chiffre d'affaires, nombre d'employés.

Les filtres de forme sociale, chiffre d'affaires, nombre d'employés, et autres configurations avancées (micro-catégories, provinces et code postal, classification des hôtels par nombre d’étoiles, etc.) ne sont pas disponibles pour l'achat en ligne. Pour un devis personnalisé et gratuit, vous pouvez contacter nos opérateurs : appelez-nous, chattez avec nous ou envoyez-nous une demande de devis gratuit.

Répartition de la base de données par effectif et chiffre d‘affaires :
Nombre d'employés Chiffre d'affaires (en millions d'euros)
jusqu'à 9 Jusqu'à 0,5
10 - 19 0,5 - 2,5
20 - 49 2,5 - 5
50 - 249 5 - 13
250 - 499 13 - 25
plus de 500 25 - 50
50 - 100
plus de 100

Le coût par adresse (CPA) dépend de la dimension du paquet que vous achetez et varie d'un maximum de 0,24 à un minimum de 0,06 euro + TVA par adresse.

Exemple : une fourniture de 1 000 adresses a un CPA de 0,20 pour un total de 200,00 euros + TVA

Quantité d'adresses CPA en Euro (Hors TVA)
0-499 0,24
500-999 0,23
1.000-1.999 0,20
2.000-2.999 0,19
3.000-3.999 0,18
4.000-4.999 0,17
5.000-5.999 0,16
6.000-6.999 0,15
7.000-8.999 0,14
9.000-9.999 0,13
10.000-29.999 0,12
30.000-39.999 0,11
40.000-59.999 0,10
60.000-79.999 0,09
80.000-99.999 0,08
100.000-129.999 0,07
plus de 130.000 0,06

Chaque contact est vérifié au moins une fois tous les 12 mois et, périodiquement, dans les 24 heures qui précèdent la livraison. Le pourcentage de révision mensuelle est égal à 15 %.

Le contrôle est effectué quotidiennement par un service interne utilisant des contrôles de logiciels croisés aptes à garantir l’existence de l’adresse (unknown user ; Not In DSN ; etc.) et sa fonctionnalité (over quota ; spamcop etc).

Malgré l'engagement de maintenir le database précis, c'est dans la nature des courriels de présenter un pourcentage non fonctionnel : aucun database pour l'Email Marketing ne sera jamais sûr à 100 %, mais ce n'est pas une raison pour que vous payiez les courriels défaillants.

Pour cette raison, une garantie spéciale est déjà disponible pour chacun de vos achats, qui prévoit le remboursement des adresses "non valables" à travers l'une des options suivantes : remboursement du montant dépensé, bon d'achat du même montant majoré de 30% ou crédit fichiers à utiliser sur vos prochains achats sur devis.

Dans les 60 jours suivant la livraison, vous pouvez nous fournir la liste des adresses hard bounce en accédant à la section Garanties de votre espace personnel.
Nous nous engageons à vous répondre dans les 10 jours maximum.

Nous préparons votre fichier e-mail en 3 jours ouvrés maximum, à compter de la réception du paiement, mais en général 24 heures nous suffisent.

Le délai de livraison peut varier en fonction de l’ampleur du fichier et de la durée d’éventuels tests de vérifications.

La garantie de Remboursement Bounces est valable 60 jours à compter de la date d'achat et couvre toutes les erreurs graves (inexistant, dns erroné, general failure).

La garantie de remboursement ne couvre pas les erreurs temporaires/partielles (ex. over quota, spam filter), les erreurs attribuables à des filtres de serveurs de destination (Mail Blocked, Spam) ou de dimension et contenu du message (Message Size, etc.).

Pour demander le remboursement, procéder ainsi :

1

attendez au moins 10 jours après avoir terminé l’envoi de vos courriels, afin d'être certain d'avoir réuni l'ensemble des éventuelles erreurs.

2

Recopiez dans une seule colonne Excel les e-mails que vous avez repéré comme étant invalides.

3

Accédez à la section Garanties de votre espace personnel et sélectionnez la commande pour laquelle vous demandez un remboursement.

4

Gardez le message du premier envoi à portée de main et suivez les étapes requises.

Dans un délai de 10 jours, le service base de données vérifiera les adresses signalées et vous confirmera le nombre d'adresses erronés et remboursables.

La garantie permet de choisir entre les options d'indemnisation suivantes:

Le remboursement et le versement du montant correspondant aux adresses non valides.

Un bon d'achat égal au montant dépensé pour des données erronées, majoré de 30% pour votre prochain achat.

Un Crédit fichiers, égal au nombre de fichiers non-conformes, à échelonner sur vos prochains achats exclusivement sur devis (gratuit et personnalisé).

Vous pouvez effectuer le paiement par virement bancaire ou par carte de crédit via les circuits sécurisés Banca Sella et Paypal.
Étant donné la particularité du produit et son importante reproductibilité, des modalités de paiement différées ne sont autorisées qu'après évaluation de la part de la Direction commerciale.

Oui : avec Bancomail, vous pouvez augmenter vos database sans perdre d'argent.

Nous effectuons le comparatif de votre database et du nôtre, afin d'éliminer les doublons.

Le service a un coût variable en fonction du nombre d'adresses à analyser. Contactez-nous pour un devis gratuit.

Non, Bancomail fournit exclusivement des bases de données pour le marketing B2B : entreprises et professionnels indépendants.

La base de données de Bancomail contient à ce jour plus de 8 000 000 de fichiers d'entreprises, d'associations et de professionnels indépendants.

Nos fichiers ne contiennent aucune donnée relative aux rôles de l'entreprise. Étant donné l'éphémérité de ces contacts et, plus particulièrement, pour une meilleure pratique du Permission Marketing, nous pensons qu'il est approprié d'utiliser des contacts génériques, en prenant soin de diriger le message vers le service le plus approprié en utilisant l'objet du message (par exemple : à l’attention du responsable des achats – vente etc.)

On compte 2 cas/types de données dans la base de données :

1

Full Legal Person

Représente 75 % du nombre total de fichiers présents dans notre base de données : entreprises, associations et organismes avec différentes formes juridiques et données générales de contact (ex. : info@) ou de contact départemental (ex. : marketing@, ventes@, etc.).

2

Legal Person with natural person contact data

C'est un cas beaucoup moins fréquent dans notre base de données, mais existant. Les données de contact qui identifient incidemment la "personne physique" peuvent apparaître selon deux schémas :

a) jean.dupont@entreprise.com
b) jean.dupont@gmail.com

Ces données ont été fournies par le sujet en tant que coordonnées d'une société ; Dans la base de données Bancomail, ils ne doivent donc pas être considérés des contacts internes ou des contacts relatifs aux employés, mais des représentants de l'entreprise elle-même.

Tous les types de données sont traités ou utilisés conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois nationales.

Pour plus d'informations, cliquez ici

Quelles que soient l'origine et la nature des données, le règlement établit que le « consentement » n'est pas transférable : pour cette raison, pour utiliser une base de données de contacts acquis auprès de tiers, vous devez obtenir un retour d'information et un consentement pour l'envoi d'autres communications promotionnelles.

La demande de consentement fait partie du Permission marketing qui, tout en restant en pleine conformité avec les règlements sur la protection des données, permet aux entreprises d'avoir une grande marge pour faire leur choix du contenu et de la créativité.

Le règlement (UE) N°2016/679 (connu sous le nom de RGPD) a également introduit la notion d'« intérêt légitime » du titulaire comme base juridique permettant d'évaluer la licéité des traitements de données à caractère personnel, ajoutant que «Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime».

L'envoi de l'information concernant le traitement des données personnelles (RGPD pour l'Europe et/ou des lois nationales) dans lequel vous demandez le consentement pour l'envoi de matériel promotionnel, est l'occasion où vous le pouvez :

Décrire votre entreprise

Introduire le produit ou le service que vous proposerez avec plus de précision dans les communications suivantes

Associer le message au logo de votre entreprise

Permettre des approfondissements ultérieurs à travers des liens vers votre site ou produit/service

Inclure toutes les modalités par lesquelles il est possible de vous contacter

Nous vous conseillons de garder le caractère de votre message purement informatif, en évitant de mettre trop l’accent sur l’aspect commercial.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'analyse du RGPD par rapport aux listes froides, le article sur le Permission Marketing ou bien télécharger les ressources dédiées qui incluent des template gratuits et les références légales pour saisir vos informations.

La base de données de Bancomail ne comprend que des entreprises ou des professionnels italiens et étrangers ayant librement indiqué leurs coordonnées (électroniques ou non) en nous les fournissant directement ou en les publiant dans des listes publiques, des pages Internet ou d'autres documents de nature informatique et non.

Comme réaffirmé dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), dans les dispositions spécifiques du Garant de la confidentialité et par les lois nationales, les communications B2B entre entreprises, compte tenu des principes fondamentaux qui protègent la libre circulation des biens et des services et compte tenu de « l'intérêt légitime », présentent un scénario très différent de la communication B2C adressée à des parties privées.

L'origine des données est donc composite : une partie des entreprises a été acquise par des modules propriétaires, la partie restante provient de source de première qualité dans le plus pur respect des normes en vigueur (listes publiques et tiers autorisés).

Bancomail informe périodiquement les entreprises en question sur les modalités de traitement des données, les finalités spécifiques de leur utilisation, les garanties et les procédures légitimes de suppression, conformément au RGPD et à la réglementation nationale sur la protection des données personnelles.

Pas nécessairement, mais c'est une bonne nouvelle.  Nous recueillons les données de la plupart des entreprises d'un secteur spécifique dans une zone précise, mais les procédures de traitement des données peuvent en réduire le nombre. 

Pour commencer, nous ne traitons que les fichiers d'entreprises qui contiennent une adresse électronique.  Si elles sont présentes, les données sont soumises à des procédures de validation et d'ajustement.  Ensuite, dans le strict respect de la loi, nous informons toutes les entreprises et tous les professionnels sur les modalités et les finalités des données.  Par conséquent, nous ne conservons que les activités qui ne s'opposent pas au traitement des données. 

Cela signifie que vous pourriez ne pas acquérir la quantité égale au nombre exact d'entreprises dans cette partie du marché, mais que vous achèterez le segment que vous pouvez contacter dans le respect total de la réglementation.

Naturellement, après 6 mois, vous pouvez en demander la mise à jour.

La mise à jour de votre base de données prévoit l’envoi de nouveaux fichiers à intégrer.


Vous avez encore des questions...



Du lundi au vendredi 9h00-13h00 / 14h00-18h00

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Politique de traitement des données des clients et utilisateurs de Bancomail

Titulaire du Traitement des Données

Bancomail S.p.A. (P.IVA: 02727350999 - REA: GE 506965), dont le siège social se trouve à Gênes (IT), Piazza della Vittoria 15/23, et dont les bureaux se trouvent Via Casaregis 30/13, Gênes (IT)

Téléphone: +39 010 8681372 / +39 010 8446402

Fax: +39 010 8681383

E-mail: database@bancomail.com

Pec:bancomail@bancopec.com

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons des informations fournies volontairement depuis la création de votre compte, lorsque vous achetez des produits ou services, par exemple, nom de l’entreprise, personne à contacter, adresse, email et numéro de téléphone.

Nous enregistrons également des informations lorsque vous nous contactez par téléphone ou par chat en direct, y compris les demandes d’assistance ou de devis et les notes ou détails indiquant votre demande et comment nous avons répondu.

Le défaut de transmission des données entraînera l'impossibilité pour Bancomail d'exécuter les obligations contractuelles souscrites ou les demandes de l'utilisateur.

Nous avons recours également à des cookies et des technologies similaires sur nos sites Web et applications mobiles pour recueillir des informations sur les interactions et l’utilisation. Veuillez consulter la Politique sur les cookies pour plus de détails sur le type d'informations spécifiques que nous pouvons recueillir et vos choix en ce qui concerne ces informations.

Que faisons-nous avec les informations que nous recueillons ?

Les données fournies par l'utilisateur sont recueillies et traitées aux fins suivantes

  • - Pour l'exécution des activités liées au client, sur la base des accords contractuels.

  • - Pour des raisons administratives et pour accomplir des obligations légales telles que la comptabilité, la fiscalité ou pour répondre aux demandes d'une autorité judiciaire

  • - À des fins statistiques, pour améliorer notre offre et notre service à la clientèle et pour détecter et prévenir la fraude et les abus.

  • - Avec un consentement spécifique, pour l'envoi périodique de bulletins d'information et du matériel publicitaire par email.

  • - En cas d'envoi de curriculum vitae, exclusivement à des fins de sélection.

  • - En outre, nous utilisons vos informations pour créer votre compte où nous offrons nos services et vous donner la visibilité des données en notre possession, ainsi que la façon d'exercer vos droits.

Qui est autorisé à traiter vos données ? Vos données seront-elles partagées avec des tiers ?

Le traitement des données collectées est effectué par le personnel interne de Bancomail autorisé au traitement selon les instructions spécifiques données dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers, ni entrées dans la base de données Bancomail, à moins qu'elles n'aient été fournies spontanément sur ce site dans le formulaire approprié "rejoignez-nous" (section Support) ou acquises par d'autres sources autorisées, en tout cas sur notification préalable.

Cependant, il est possible que certaines de vos informations soient partagées par nous avec des fournisseurs de confiance, nécessaires pour offrir des services en notre nom tels que la communication par email et les publicités basées sur les centres d'intérêt. Nous ne partageons que les informations minimales nécessaires et ne permettons pas à des tiers d'utiliser vos informations à des fins autres que celles énoncées dans notre politique de confidentialité. Dans tous les cas, les données ne seront jamais divulguées.

Comment les données sont-elles conservées et pour combien de temps ?

Les données recueillies sont traitées à travers des outils informatiques ou automatisés, selon les logiques strictement liées aux fins pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies et de manière à garantir en tout état de cause leur sécurité.

La gestion et le stockage des données personnelles ont lieu sur des serveurs situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne appartenant et/ou à la disposition de Bancomail et/ou de sociétés tierces désignées, dûment désignées comme responsables du traitement des données. Le transfert de données à l'étranger vers des pays non membres de l'UE s'effectue conformément aux dispositions du RGPD.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion des finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur et des obligations légales.

Quels sont vos droits sur les données ?

À tout moment (si les limitations prévues par la loi ne s'appliquent pas), vous pouvez demander l'accès aux données, vous opposer au traitement ou demander l'annulation, la modification ou la mise à jour de toutes les informations collectées par Bancomail, exercer le droit de limitation du traitement et le droit à la portabilité des données, en envoyant un courriel à l'adresse suivante database@bancomail.com ou bancomail@bancopec.com.

Contrat de fourniture

Entre

La société Bancomail S.p.A.(ci-après abrégé sous le nom de Bancomail), société de droit italien, dont le siège social se trouve à Gênes, Piazza della Vittoria 15/23, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gênes sous le n°506965, N° TVA 02727350999
- d'une part

et

L'entreprise, la société, la personne morale comme signalé sur la commande (ci-après le client)
- de l'autre

Article 1 - Préambule

Le client déclare, aux fins du présent contrat, connaître les informations suivantes :

a) les sites internet bancomail.it, bancomail.com et le label Bancomail sont de la propriété exclusive de Bancomail S.p.A.

b) aux fins du présent accord, tout document, donnée, produit, transaction, éventuellement transmis par internet, en utilisant le nom, le label, le logo (ou tout autre matériel comparable) de Bancomail sont de la propriété et de la responsabilité exclusive de Bancomail S.p.A., et sont équivalents à tous les effets, sans limitations ou exclusions, sauf en cas d'utilisation illégitime de la part de tierces parties non-autorisées.

Article 2 - Objet

Le présent contrat a pour objet principal la vente (en ligne ou hors ligne) de listes d'entreprises par secteur (ci-après « les données ») et pour objet secondaire la vente de logiciels et/ou de services de conseil liés ou ayant trait à l'objet principal (ci-après « les produits »). Pour tout ce qui n'est pas spécifiquement prévu par les clauses qui suivent, les dispositions du Code Civil relatives aux contrats de vente (art. 1470 et suivants du C.C.) seront appliquées.

Article 3 - Qualification du client

Le client déclare signer le présent contrat de vente pour des fins exclusivement liées à son activité d'entrepreneur ou de professionnel du secteur.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix pour l'achat des données sera payé comme s'ensuit :

a) dans le cas de ventes en ligne, par un paiement unique au moment de la conclusion du contrat par virement bancaire, carte de crédit à travers les circuits sécurisés BancaSella ou PayPal, crédits préalablement achetés en vertu de l'article 5.

b) en cas de vente hors ligne, sauf disposition différente, par versement anticipé.

c) en cas d'accord différent, et validé par une note écrite de la direction de Bancomail, avec des versements différés et variables selon les caractéristiques de la commande.

Article 5 - Achat et utilisation de crédits de fichiers

Le client a la possibilité d'acheter, sous forme de "crédits de fichiers" (ci-après "crédits"), des lots de données à un prix prédéfini, afin de profiter de l'avantage économique lié au volume du paquet et au CPA (coût par adresse) correspondant. Ces crédits ne pourront pas être convertis en compensation financière.

Les crédits n'ont pas de date d'expiration et peuvent être utilisés, dans la quantité souhaitée par le client, pour passer des commandes en ligne, en les soustrayant du montant total résultant.

Article 6 - Garanties

Bancomail garantit:

a) la fonctionnalité des adresses e-mails liées aux données, faisant objet du présent contrat. La garantie est valable 60 (soixante) jours à compter de la réception de la base de données, sous réserve du respect des conditions consultables sur la page : https://www.bancomail.com/fr-ch/fichier-email/conditions-de-garanties

b) la licéité de la collecte et du traitement ultérieur des données en totale conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement 2016/679 de l'UE) et des lois nationales en vigueur.

c) toute responsabilité ou garantie en dehors de celles susmentionnées sont en revanche exclues, sauf cas limites visés à l'art. 1229 du C.C.

Article 7 - Délais de fourniture

Les conditions de fourniture peuvent varier en termes de temps et modalités, en raison des contrôles sur les listes que Bancomail prédispose dans la période suivant l'achat. Ces contrôles sont effectués pour veiller à la validité des données fournies au client. Tout retard dû à des causes directes ou indirectes liées à ce contrôle ne saurait être imputé à Bancomail, mais fait partie intégrante du présent contrat, dont le client a pris acte et qu'il accepte en signant ce contrat.

Article 8 - Service après-vente

Si le client se trouve dans le besoin de demander une copie des biens achetés, celle-ci sera procurée par Bancomail, gratuitement, sous réserve que cela n'entraîne pas de coût supplémentaire, sans quoi un coût minimal sera appliqué au cas par cas. Il est de la responsabilité du client de conserver les données et produits protégés et avec une copie de sauvegarde.

Article 9 - Utilisation des données. Responsabilité

L'utilisation des données et/ou des produits du présent contrat de la part du client est soumise et limitée aux seules activités autorisées par la norme en vigueur, et en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement 2016/679 de l'UE) et les lois nationales en vigueur.

En cas d'utilisation des données pour des activités illicites ou non conformes aux dispositions légales, Bancomail se réserve le droit d'intenter toute action à l'encontre du client et ne saurait être tenue responsable pour des dommages à des tiers.

Article 10 - Retard de paiement

Si le paiement n'est pas effectué dans les délais convenus (voir art. 4) des intérêts seront reversés à Bancomail dans la mesure établie à l'art. 5, D.L. 9/10/2002, n° 231.

Article 11 - Dégagement de responsabilité

Le client s'engage à dédommager, garantir et/ou relever indemne Bancomail (ainsi que ses employés, collaborateurs, représentants légaux à quelque titre que ce soit) en cas de demande de réclamations et/ou d'actions en justice intentées par quiconque contre Bancomail, dans quelque tribunal que ce soit, suite à l'utilisation illicite ou non conforme des données, comme stipulée dans les conditions générales* de Bancomail.

Article 12 - Traitement des données personnelles - Loi n° 196/03

Étant donné que, sur la base de la norme en vigueur, une donnée personnelle correspond à toute information relative exclusivement à la personne physique, le client prend acte que Bancomail S.p.A. procédera au traitement de ses données personnelles, aux sens de la norme en vigueur et, selon les prescriptions de la politique de confidentialité art. 13 du Code, sans qu'il ait besoin d'obtenir l'autorisation expresse du client (aux sens de l'art. 23 du Code) étant donné que le traitement de ces données est nécessaire, entre autres, pour le traitement des contrats dont le client est partie prenante, seulement et exclusivement pour l'exécution des services demandés, y compris les obligations fiscales et tributaires et les communications de service. La nature de la fourniture des données est obligatoire pour permettre la mise en oeuvre des obligations légales. Bancomail autorise un traitement analogue de ses propres données de la part du client.

Article 13 - Réclamations

Dans le cadre des transactions B2B, le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels. Dans tous les cas, compte tenu des caractéristiques de reproductibilité et, en particulier, de transmission des données, l'action de téléchargement du paquet fourni est enregistrée et confirme la volonté d'achat du client, en évitant toute " réflexion ultérieure ". En tout état de cause, les instructions suivantes et les garanties décrites à l'article 5 (Garanties) sont garanties pour tout éventuel dysfonctionnement.

Lors de la réception des produits et/ou des données, le client est tenu d'en vérifier immédiatement l'état et la conformité. D'éventuels vices et défauts devront être signalés à Bancomail d'ici et non au-delà sept jours à compter de leur découverte, sous peine de déchéance. Le client doit faciliter tous les contrôles relatifs aux réclamations. Les données devront notamment être renvoyées dans le même format de réception, préférablement signalées directement sur le document de départ.

Article 14 - Droits de cession

Bancomail pourra céder intégralement ou partiellement à des tiers les droits et les obligations adoptés aux sens du présent contrat de fourniture. Bancomail se réserve le droit de vérifier les modalités de cession à des tiers des produits et/ou services objet de la fourniture et éventuellement de l'empêcher selon son jugement sans appel.

Article 15 - Loi applicable. Tribunal compétent

Ce contrat est soumis à la législation italienne. Pour des litiges qui devraient se manifester sur l'interprétation, la mise en oeuvre ou la résiliation du contrat, c'est le tribunal de Gênes qui sera le seul compétent, à l'exclusion de tout autre juridiction.

Article 16 - Autres dispositions

Ces dispositions remplacent tout accord préalable relatif à la fourniture de données, de produits et de services spécifiés dans l'objet (voir art. 2 ci-avant) de la part de Bancomail. Toute modification et/ou intégration des présentes conditions contractuelles devra faire l'objet d'un contrat signé entre les deux parties.
*Pour les lire, se rendre sur la page internet : https://www.bancomail.com/fr-ch/assistance/legislation-email-marketing

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