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Contrat de partenariat

Entre: La société NEOSOFT Srl (ci-après Neosoft), société de droit italien, dont le siège se trouve à Gênes, via Casaregis 30/13:, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gênes sous le n° 398030, C.F. et N° TVA 01288440991
et: L'entreprise soussignée (ci-après « Collaborateur »)

Article 1 - Préambule

Le collaborateur déclare, aux fins du présent contrat, connaître les informations suivantes :

a) Bancomail est une unité commerciale de Neosoft, tout comme les sites internet et les domaines bancomail.it, bancomail.com, bancomail.org, bancomail.eu, bancomail.org et les droits relatifs ; le label Bancomail et les sites internet sont de la propriété exclusive de Neosoft

b) aux fins du présent accord, le collaborateur est autorisé à utiliser les enseignes distinctives de Bancomail (nom, marque, logo et autre matériel comparable) à condition qu'il en communique à Neosoft avec précision les modalités et les lieux, et sous réserve du respect de l'interdiction de cession à des tierces parties non autorisées.

Article 2 - Objet

Le présent contrat a pour objet principal la vente directe ou par intermédiaire (voir point 6) de listes de catégories d'entreprises (ci-après « données »). Pour ce qui n'est pas explicitement prévu par les clauses qui suivent, les dispositions du Code Civil relatives au contrat de vente (art. 1470 et suivants du C.C.) seront les seules applicables.

Article 3 - Qualification du partenaire et clause de réserve

Un collaborateur est une entreprise ou un professionnel qui de par les caractéristiques de son activité se retrouve dans les conditions de pouvoir collaborer avec Neosoft pour la fourniture de données à des acheteurs potentiels.

À titre d'exemple, ces activités sont compatibles : entreprises de Marketing et Communication (Web et/ou traditionnel), Web Agency, sociétés de Web design, Software House, Internet Provider. Le collaborateur est qualifié et accrédité par la direction de Neosoft au terme de la demande de partenariat effectuée par l'aspirant collaborateur, et ce à son jugement irrévocable.

Tous les documents, les informations et les données (y compris le présent contrat) qui seront en possession du collaborateur au cours de la collaboration seront considérés secrets et confidentiels.

Le collaborateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à les utiliser dans l'intérêt de Neosoft. Il s'engage par ailleurs à faire respecter cette clause de réserve à son personnel et, de manière générale, au personnel engagé dans l'exécution des opérations liées au contrat, notamment pour ce qui est des prix et réductions appliqués.

Article 4 – Avantages pour le collaborateur

  • -Réduction sur la liste officielle database Italie et étranger

  • -Réduction sur la liste officielle database Italie et étranger

  • -Canal prioritaire pour le traitement des demandes

  • -Fourniture de matériel commercial et didactique (normes et lois nationales et étrangères, modèles de politique de confidentialité, listes de prix en plusieurs formats, logos Bancomail, etc.)

  • -Espace personnel avec contrôle clients, commandes, demandes, devis, réclamations, crédits et bons.

  • -Conseils et informations sur des cas spécifiques se présentant au collaborateur (ex : normes en vigueur dans d'autres pays, outils de transmission, etc.)

Réductions en vigueur lors de l'émission du présent contrat :

  • -database jusqu'à 10 000 adresses : 25 %

  • -database de 10 001 à 20 000 adresses : 28 %

  • -database de 20 001 à 30 000 adresses : 30 %

  • -database de 30 001 à 50 000 adresses : 35 %

  • -database de plus de 50 000 adresses : 40 %

  • N.B:  -Les prix et les réduction listés pourront subir des variations selon l'avis irrévocable de Neosoft. Ces variations seront communiquées au partenaire par un préavis de 30 jours avant leur mise en œuvre.

Article 5 – Obligations du collaborateur

Respect des politiques de Bancomail en matière de conditions contractuelles inhérentes aux achats et aux cessions des paquets

Respect des politiques de Bancomail en matière de normes européennes sur la confidentialité

En cas de revente à des clients, obligation de divulguer les politiques de Bancomail sur la politique de confidentialité et le contrôle de leur application (voir la page https://www.bancomail.com/fr/ressources/legislation-email-marketing), et notamment sur les mesures de sécurité adoptées et les droits de l'utilisateur en matière de politique de confidentialité comme prévu par la norme en vigueur (D.L. 196/03). Parmi les droits se trouve celui de la suppression, la rectification ou l'intégration des données.

Article 6 - Conditions de paiement

Le prix pour l'achat des données sera payé comme suit :

a) en cas de vente en ligne, par un versement unique au moment de la conclusion du contrat par virement bancaire, carte de crédit en ligne, ou carte de crédit par téléphone (POS).

b) en cas de vente hors ligne, sauf disposition différente, par versement anticipé.

c) en cas d'accord différent, et validé par une note écrite de la direction de Neosoft, des paiements différés peuvent être concédés.

Article 7 - Garanties

Neosoft garantit :

a) l'exactitude (au moment de l'achat) des adresses courriels présentes dans les données objet du présent contrat. Les adresses courriels qui ne fonctionnent pas au premier envoi - et d'ici et non au-delà soixante jours à compter de la fourniture, seront remboursées selon les modalités alternatives suivantes :

  • Fourniture d'adresses de remplacement.

  • Remboursement du montant relatif aux adresses non-valides.

  • Bon de réduction avec majoration (15 %) valable sur les prochains achats.

b) la légalité de la collecte et du traitement des données conformément à la norme en vigueur sur la confidentialité.

Toute responsabilité ou garantie est exclue en dehors des dispositions ci-avant, sauf limites visées à l'art. 1229 du C.C. Les numéros de téléphone et/ou de fax et les adresses postales sont exclus de toute garantie.

Article 8 – Types d'achat et modalités opérationnelles

Le collaborateur a la faculté de choisir, d'une fois à l'autre, le type d'achat selon les options suivantes :

1. Achat pour utilisation en entreprise

2. Achat pour revente à un client

Cas 1) Le collaborateur achète les données pour utilisation interne (habituellement pour la promotion de ses activités). Les informations de coordonnées et de facturation à transmettre à Neosoft au moment de la commande seront celles du collaborateur. De la même manière, les garanties visées à l'art. 7 du présent contrat couvriront le collaborateur seulement.

Neosoft facturera au collaborateur le prix du database avec les éventuelles réductions appliquées. Les données seront transmises au collaborateur.

Cas 2) Le collaborateur achète pour le compte de son client. Dans ce cas, le collaborateur a l'obligation de communiquer, éventuellement en remplissant le formulaire d'achat, les données d'identification du client (raison sociale, commune, province, pays) et de citer dans sa propre facture au client les données d'identification du database revendu avec la mention suivante « database Bancomail n° commande », avec le numéro de commande relatif.

Les données des clients du collaborateur seront couvertes par une clause de non-concurrence et ne seront pas utilisées par Bancomail pour la promotion de ses propres services. Neosoft facturera au collaborateur le prix du database avec les éventuelles réductions appliquées.
Les garanties visées à l'art 7 couvriront le client du collaborateur. Il revient au collaborateur de décider le prix de facturation du database Bancomail et/ou de l'insérer au sein de services plus larges de conseil et de marketing.
Les données seront transmises au collaborateur qui s'occupera lui-même de les mettre à disposition de son client.

Il est formellement interdit de revendre le database fourni et identifiable avec le numéro de la commande à plusieurs clients.

Article 9 – Signalisation de clients

Si le collaborateur ne souhaite pas acheter directement le database, il pourra signaler à Neosoft les clients intéressés par l'achat, en fournissant au personnel de Neosoft les coordonnées du clients et les détails de la demande.

Dans ce cas, si au terme de la pratique commerciale le client du partenaire achète le database, il sera reconnu au partenaire une rémunération égale à la réduction dont il bénéficie, sous réserve des éventuelles réductions accordées au client et convenues préalablement avec le collaborateur. Les rémunérations accumulées seront payées par virement bancaire après réception de la facture de la part du collaborateur bénéficiaire.

D'éventuels achats successifs de la part du client du collaborateur, mais effectués directement par l'intermédiaire de Neosoft, donneront tout pareillement droit à une rémunération de "portefeuille" en pourcentage plein ou réduit, selon les modalités opérationnelles de l'achat.

Article 10 - Délai de fourniture

Les conditions de fourniture peuvent varier selon les temps et les modalités, à cause des contrôles sur les listes que Neosoft prédispose dans les heures suivant l'achat. Ces contrôles sont effectués en protection de la validité des données fournies par le collaborateur à son client. Tout retard pour des causes directes ou indirectes relatives à ce contrôle ne saurait être imputé à Neosoft, mais constitue une obligation du présent contrat, dont le client a pris acte et qu'il accepte en signant ce contrat.

Article 11 - Service après-vente

Si le collaborateur ou le client ont besoin de demander une copie des biens achetés, celle-ci sera envoyée gratuitement par Neosoft. C'est au collaborateur et à son client de conserver les données protégées et d'en faire une copie de sécurité.

Article 12 - Utilisation des données. Responsabilité

L'utilisation des données et/ou des produits du présent contrat de la part du collaborateur ou de son client est soumise et limitée aux seules activités autorisées par la norme en vigueur, et en particulier la loi 675/96 et modifications successives ; D.L. du 28 décembre 2001, n° 467 ; D.L. 30 juin 2003, n° 196 ; en cas d‘utilisation des données pour des activités illégales, Neosoft se réserve le droit d'intenter toute action à l'égard du client.

Article 13 - Retard de paiement

Si le paiement n'est pas effectué dans les délais convenus (voir art. 6 ci-avant) des intérêts seront reversés à Neosoft dans la mesure établie à l'art. 5, D.L. 9/10/2002, n° 231.

Article 14 - Dégagement de responsabilité

Le collaborateur s'engage à dédommager, garantir et/ou relever indemne Neosoft (ainsi que ses employés, collaborateurs, représentants légaux à quelque titre que ce soit) en cas de demande de dédommagement et/ou d'actions légales intentées par quiconque contre Neosoft, dans quelque tribunal que ce soit, suite à l'utilisation impropre et/ou illicite des données de la part du collaborateur ou de son client.

Article 15 - Traitement des données personnelles

Chez Neosoft seront récoltées et archivées les données personnelles et commerciales relatives au présent contrat pour les buts suivants : a) répondre aux obligations fiscales et tributaires ; b) envoyer des communications techniques aux clients ; c) envoyer des communications commerciales aux clients ; d) les données pourront être communiquées à des sociétés affiliées ou non, pour les obligations ci-avant. La nature de la récolte des données visée aux points a) et b) est obligatoire pour permettre l'application des obligations légales. Neosoft autorise le traitement analogue de ses données de la part du collaborateur.

Article 16 - Réclamations

Lors de la réception des produits et/ou des données, le collaborateur et/ou son client, doit en vérifier immédiatement l'état et la conformité. Les réclamations relatives à la fonctionnalité des adresses e-mails doivent être effectuées d'ici et non au-delà soixante jours à compter de la date de la commande, en transmettant aux bureaux de Neosoft, sous format électronique et en une seule fois, les adresses e-mails dont il conteste la validité, le numéro de la facture, les informations sur le moyen utilisé pour la transmission des messages et une copie du message envoyé. Les réclamations effectuées avec des caractéristiques et des informations diverses ne seront pas gérées ni prises en considération.

Article 17 - Droit de cession

Neosoft pourra céder en tout ou en partie à des tiers les droits et les obligations pris aux sens du présent contrat de partenariat.

Article 18 - Loi applicable. Tribunal compétent

Ce contrat est soumis à la législation italienne. Pour des litiges qui devraient se manifester sur l'interprétation, la mise en œuvre ou la résiliation du contrat, c'est le tribunal de Gênes qui sera le seul compétent, à l'exclusion de tout autre juridiction.

Article 19 - Autres dispositions

Ces dispositions remplacent tout accord préalable relatif à la fourniture de données, de produits et de services spécifiés dans l'objet (voir art. 2 ci-avant) de la part de Neosoft. Toute modification et/ou intégration des présentes conditions contractuelles devra faire l'objet d'un contrat signé par les deux parties.


Clauses contractuelles à approuver spécifiquement Aux termes et en exécution des articles 1341 et 1342 du C.C, le collaborateur déclare avoir lu attentivement le contrat et d'accepter tout particulièrement les clauses suivantes :

Article 3 - Qualification du partenaire et clause de réserve;

Article 4 – Avantages pour le collaborateur;

Article 5 – Obligations du collaborateur;

Article 6 - Conditions de paiement;

Article 7 - Garanties ;

Article 8 – Types d'achat et modalités opérationnelles;

Article 9 – Signalisation de clients;

Article 10 - Délai de fourniture

Article 12 - Utilisation des données. Responsabilité;

Article 14 - Dégagement de responsabilité;

Article 16 - Réclamations;

Article 18 - Loi applicable. Tribunal compétent.

35% de réduction sur toutes les listes!

Peut être combiné avec des réductions partenaires et sans but lucratif. L'offre est valable jusqu'au 31/08/2018 sur toutes les listes achetées en ligne ou sur devis.

Politique de traitement des données des clients et utilisateurs de Bancomail

Titulaire du Traitement des Données

Neosoft S.r.l. (P.IVA: 01288440991 - REA: GE 398030), dont le siège social se trouve à Via Casaregis 30/13 16129 Gênes

Téléphone: +39 010 8681372 / +39 010 8446402

Fax: +39 010 8681383

E-mail: database@bancomail.com

Pec:bancomail@bancopec.com

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons des informations fournies volontairement depuis la création de votre compte, lorsque vous achetez des produits ou services, par exemple, nom de l’entreprise, personne à contacter, adresse, courriel et numéro de téléphone.

Nous enregistrons également des informations lorsque vous nous contactez par téléphone ou par chat en direct, y compris les demandes d’assistance ou de budget et de notes ou de détails qui expliquent qu'avez-vous demandé et comment nous avons répondu.

Le défaut de fournir les données rendra impossible pour Neosoft de tenir les engagements contractuels ou les demandes de l'utilisateur.

Nous avons recours également à des cookies et des technologies similaires sur nos sites Web et applications mobiles pour recueillir des informations sur les interactions et l’utilisation. Veuillez consulter la Politique sur les cookies pour plus de détails sur le type d'informations spécifiques que nous pouvons recueillir et vos choix en ce qui concerne ces informations.

Que faisons-nous avec les informations que nous recueillons ?

Les données fournies par l'utilisateur sont recueillies et traitées aux fins suivantes

Qui est autorisé à traiter vos données ? Vos données seront-elles partagées avec des tiers ?

Le traitement des données collectées est effectué par le personnel interne de Neosoft autorisé au traitement selon les instructions spécifiques données dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers, ni entrées dans la base de données Bancomail, à moins qu'elles n'aient été fournies spontanément sur ce site dans le formulaire Fanne Parte approprié (section Support) ou acquises par d'autres sources autorisées, en tout cas sur notification préalable.

Cependant, il est possible que certaines de vos informations soient partagées par nous avec des fournisseurs de confiance, nécessaires pour offrir des services en notre nom tels que la communication par courriel et les publicités basées sur les centres d'intérêt. Nous ne partageons que les informations minimales nécessaires et ne permettons pas à des tiers d'utiliser vos informations à des fins autres que celles énoncées dans notre politique de confidentialité. Dans tous les cas, les données ne seront jamais divulguées.

Comment les données sont-elles conservées et pour combien de temps ?

Les données recueillies sont traitées par ordinateur ou de façon automatisée, avec des logiques strictement liées aux fins pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies et, dans tous les cas, afin d'assurer en tout cas la sécurité des mêmes

La gestion et le stockage des données personnelles ont lieu sur des serveurs situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne appartenant et/ou à la disposition de Neosoft et/ou de sociétés tierces désignées, dûment désignées comme responsables du traitement des données. Le transfert de données à l'étranger vers des pays non membres de l'UE s'effectue conformément aux dispositions du GDPR.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion des finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur et des obligations légales.

Quels sont vos droits sur les données ?

À tout moment (si les limitations prévues par la loi ne s'appliquent pas), vous pouvez demander l'accès aux données, vous opposer au traitement ou demander l'annulation, la modification ou la mise à jour de toutes les informations collectées par Neosoft, exercer le droit de limitation du traitement et le droit à la portabilité des données, en envoyant un courriel à l'adresse suivante database@bancomail.com ou bancomail@bancopec.com.

Contrat de fourniture

Entre

La société Neosoft Srl (ci-après Neosoft), société de droit italien, dont le siège social se trouve à Gênes, via Casaregis 30, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gênes sous le n° 398030, C.F. et N° TVA 01288440991
- d'une part

et

L'entreprise, la société, la personne morale comme signalé sur la commande (ci-après le client)
- de l'autre

Article 1 - Préambule

Le client déclare, aux fins du présent contrat, connaître les informations suivantes :

a) Bancomail est une unité commerciale de Neosoft, tout comme les sites internet bancomail.it, bancomail.com, et les droits relatifs ; le label Bancomail et le site internet sont de la propriété exclusive de Neosoft.

b) aux fins du présent accord, tout document, donnée, produit, transaction, éventuellement transmis par internet, en utilisant le nom, le label, le logo (ou tout autre matériel comparable) de Bancomail sont de la propriété et de la responsabilité exclusive de Neosoft, et sont équivalents à tous les effets, sans limitations ou exclusions, sauf en cas d'utilisation illégitime de la part de tierces parties non-autorisées.

Article 2 - Objet

Le présent contrat a pour objet principal le vente (en ligne ou hors ligne) de listes d'entreprises par secteur (ci-après « les données ») et pour objet secondaire la vente de logiciels et/ou de services de conseil liés ou ayant trait à l'objet principal (ci-après « les produits »). Pour tout ce qui n'est pas spécifiquement prévu par les clauses qui suivent, les dispositions du Code Civil relatives aux contrats de vente (art. 1470 et suivants du C.C.) seront appliquées.

Article 3 - Qualification de l'acheteur

L'acheteur déclare signer le présent contrat de vente pour des fins exclusivement liées à son activité d'entrepreneur ou de professionnel du secteur.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix pour l'achat des données sera payé comme suit :

a) en cas de vente en ligne, par un versement unique au moment de la conclusion du contrat par versement bancaire, carte de crédit en ligne, ou carte de crédit par téléphone.

b) en cas de vente hors ligne, sauf disposition différente, par versement anticipé.

c) en cas d'accord différent, et validé par une note écrite de la direction de Neosoft, avec des versements différés et variables selon les caractéristiques de la commande.

Article 5 - Garantie

a) fonctions des adresses courriels relatives aux données, objet du présent contrat. La garantie est valable 60 (soixante) jours à compter de la réception du database, sous réserve du respect des conditions consultables sur la page : https://www.bancomail.com/fr/assistance/conditions-de-garanties

b) la légalité de la collecte et du traitement des données.

c) toute responsabilité ou garantie en dehors de celles susmentionnées sont en revanche exclues, sauf cas limites visés à l'art. 1229 du C.C.

Article 6 - Délai de fourniture

Les conditions de fourniture peuvent varier selon les temps et les modalités, à cause des contrôles sur les listes que Neosoft prédispose dans la période suivant l'achat. Ces contrôles sont effectués en protection de la validité des données fournies par le client. Tout retard pour des causes directes ou indirectes relatives à ce contrôle ne saurait être imputé à Neosoft, mais constitue une obligation du présent contrat, dont le client a pris acte et qu'il accepte en signant ce contrat.

Article 7 - Service après-vente

Si le client se trouve dans le besoin de demander une copie des biens achetés, celle-ci sera procurée par Neosoft, gratuitement, sous réserve que cela n'entraine pas de coût supplémentaire, sans quoi un coût minimal sera appliqué au cas par cas. C'est au client de conserver les données et les produits protégés et de garder une copie de sécurité.

Article 8 - Utilisation des données. Responsabilité

L'utilisation des données et/ou des produits du présent contrat de la part du client est soumise et limitée aux seules activités autorisées par la norme en vigueur, et en particulier la loi 675/96 et modifications successives ; D.L. du 28 décembre 2001, n° 467 ; D.L. 30 juin 2003, n° 196 ;

En cas d'utilisation des données pour des activités illicites ou non conformes aux dispositions légales, Neosoft se réserve le droit d'intenter toute action à l'encontre du client et ne saurait être tenue responsable pour des dommages à des tiers.

Article 9 - Retard de paiement

Si le paiement n'est pas effectué dans les délais convenus (voir art. 4) des intérêts seront reversés à Neosoft dans la mesure établie à l'art. 5, D.L. 9/10/2002, n° 231.

Article 10 - Dégagement de responsabilité

Le client s'engage à dédommager, garantir et/ou relever indemne Neosoft (ainsi que ses employés, collaborateurs, représentants légaux à quelque titre que ce soit) en cas de demande de dédommagement et/ou d'actions légales intentées par quiconque contre Neosoft, dans quelque tribunal que ce soit, suite à l'utilisation illicite ou non conforme des données, comme stipulée dans les conditions générales* de Bancomail.

Article 11 - Traitement des données personnelles - Loi n° 196/03

Étant donnée que, sur la base de la norme en vigueur, une donnée personnelle correspond à toute information relative exclusivement à la personne physique, le client prend acte que Neosoft Srl procèdera au traitement de ses données personnelles, aux sens de la norme en vigueur et, selon les prescriptions de la politique de confidentialité art. 13 du Code, sans qu'il ait besoin d'obtenir l'autorisation expresse du client (aux sens de l'art. 23 du Code) étant donné que le traitement de ces données est nécessaire, entre autres, pour le traitement des contrats dont le client est partie prenante, seulement et exclusivement pour l'exécution des services demandés, y compris les obligations fiscales et tributaires et les communications de service. La nature de la fourniture des données est obligatoire pour permettre la mise en œuvre des obligations légales. Neosoft autorise un traitement analogue de ses propres données de la part du client.

Article 12 - Réclamations

Lors de la réception des produits et/ou des données, le client est tenu d'en vérifier immédiatement l'état et la conformité. D'éventuels vices et défauts devront être signalés à Neosoft d'ici et non au-delà sept jours à compter de leur découverte, sous peine de déchéance. Le client doit faciliter tous les contrôles relatifs aux réclamations. Les données devront notamment être renvoyées dans le même format de réception, préférablement signalées directement sur le document de départ.

Article 13 - Droits de cession

Neosoft pourra céder intégralement ou partiellement à des tiers les droits et les obligations adoptés aux sens du présent contrat de fourniture. Neosoft se réserve le droit de vérifier les modalités de cession à des tiers des produits et/ou services objet de la fourniture et éventuellement de l'empêcher selon son jugement sans appel.

Article 14 - Loi applicable. Tribunal compétent

Ce contrat est soumis à la législation italienne. Pour des litiges qui devraient se manifester sur l'interprétation, la mise en œuvre ou la résiliation du contrat, c'est le tribunal de Gênes qui sera le seul compétent, à l'exclusion de tout autre juridiction.

Article 15 - Autres dispositions

Ces dispositions remplacent tout accord préalable relatif à la fourniture de données, de produits et de services spécifiés dans l'objet (voir art. 2 ci-avant) de la part de Neosoft. Toute modification et/ou intégration des présentes conditions contractuelles devra faire l'objet d'un contrat signé entre les deux parties.
*Pour les lire, se rendre sur la page internet : https://www.bancomail.com/fr/ressources/legislation-email-marketing

Nos bureaux seront fermés du lundi 13 au vendredi 17 pour une pause estivale, la gestion des commandes et des devis reprendra à partir du lundi 20/08/2018.