Bancomail - Conditions d’utilisation du Programme Non-Profit
Préambule
BANCOMAIL S.p.A. (ci-après dénommée, par souci de concision, « Bancomail ») est une société de droit italien, dont le siège social est situé Via D’Andrade 34/106, à Gênes, immatriculée au Registre des entreprises de Gênes sous le numéro 506965, code fiscal et numéro de TVA 02727350999.
Le Programme Non-Profit de Bancomail s’adresse aux organisations actives dans les domaines les plus divers de la vie sociale et civile, notamment l’aide sociale, l’éducation, la santé, la recherche scientifique, la culture et le développement économique. Ces organisations doivent être soumises à une obligation ou à une règle interdisant la distribution d’éventuels bénéfices à leurs membres. Elles doivent également être officiellement enregistrées en tant qu’organisations à but non lucratif auprès de l’autorité gouvernementale compétente de leur pays d’appartenance.
Accréditation
L’Organisation est accréditée et intégrée au Programme par la Direction de Bancomail à l’issue de l’évaluation de la demande présentée par l’Organisation et des documents fournis, à son entière et seule discrétion.
Les motifs d’exclusion peuvent notamment inclure, sans que cette liste soit exhaustive : l’absence d’activité vérifiable au cours des 12 derniers mois, l’existence de procédures pénales en cours à l’encontre des représentants légaux, l’exercice d’une activité principalement politique ou de lobbying, ou une incompatibilité avec les valeurs du Programme.
Mécanisme d’adoption
L’accréditation n’entraîne pas automatiquement le versement de dons. Chaque client de Bancomail peut adopter une Organisation figurant dans le catalogue du Programme. À compter de cette adoption, chaque commande passée par le client génère un don en faveur de l’Organisation adoptée. Le montant du don correspond à un pourcentage, défini par le Programme, de la valeur nette de la commande. Les dons se poursuivent jusqu’à ce que le client modifie ou révoque son adoption.
Une même Organisation peut être adoptée simultanément par plusieurs clients. Aucun plafond ne s’applique au nombre d’adoptions ni au montant total des dons pouvant être cumulés.
Communication et supports
En participant au Programme, l’Organisation consent à ce que les supports fournis - notamment son nom, son logo, ses images et ses textes - soient diffusés par l’intermédiaire des canaux de communication de Bancomail, tels que le site Internet, le blog, les newsletters, les campagnes d’e-mailing direct et les supports imprimés, afin de promouvoir le Programme et l’Organisation elle-même. Cette autorisation inclut les communications adressées à la base de données clients de Bancomail. Bancomail fournit à l’Organisation un badge numérique pouvant être utilisé sur son site Internet et ses réseaux sociaux, avec un lien vers la page dédiée du Programme. L’utilisation de ce badge n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée.
Avantages du Programme Non-Profit
- Espace de présentation dédié sur le site Internet de Bancomail
- Réception de dons grâce à l’adoption par les clients
- Présence périodique dans les newsletters et les campagnes d’e-mailing direct adressées à la base de données de Bancomail
- Badge et supports de communication relatifs au partenariat
- Remises réservées sur l’achat de bases de données et de services associés
Conditions d’utilisation Programme Non Profit Bancomail
Révocation de l’accréditation
L’accréditation de l’Organisation peut être révoquée à tout moment, sans obligation de motivation, au moyen d’une communication envoyée par courrier électronique à l’adresse ou aux adresses administratives associées à l’Espace Réservé.
Acceptation des conditions
Le présent document ne nécessite aucune signature manuscrite. La prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions s’effectuent au moyen de la procédure de souscription en ligne.
Conditions d’utilisation Programme Non Profit Bancomail
Télécharger
