Conformité au RGPD
de Bancomail

Chez Bancomail, le respect de la réglementation est fondamental. C'est pourquoi nous nous sommes toujours engagés à connaître et à respecter les réglementations en vigueur et applicables pour la protection des contacts dans notre base de données.

L'accomplissement de notre travail requiert la préservation d’une base de données aussi éloigné que possible des risques de plaintes. Pour ce faire, nous avons, depuis 2001, scrupuleusement suivi toutes les indications juridiques, et ce, même quand la législation nationale était conçue sur le monde traditionnel avec peu ou pas de référence au monde du Web et que la législation communautaire n'était qu'une esquisse, loin de l'harmonisation au niveau communautaire.

Avec le RGPD, les législateurs ont attesté à quel point il était crucial que les questions traitées soient en phase avec l'époque et ont, en effet, conçu des textes juridiques modernes destinés au monde digital.

Néanmoins, en raison de la nature intrinsèque des lois et des réglementations, de nombreux acteurs du conseil se sont immédiatement limités à craindre des risques élevés et généralisés sans analyser soigneusement le contexte dans lequel le monde du Direct Marketing se trouve à la lumière des nouvelles réglementations.

En collaboration avec notre service juridique et en accord avec les acteurs les plus influents du secteur du marketing direct, nous avons effectué et tenons à jour une analyse précise et scrupuleuse du cadre réglementaire RGPD pour notre secteur.

Il ressort de la recherche que le RGPD non seulement ne limite pas l’opération générale, mais l’élargit et le contextualise avec précision. Les procédures Bancomail et les types de données traitées sont donc conformes au RGPD.

Ci-dessous un extrait de notre analyse.

La base de données de Bancomail

La base de données de Bancomail contient à ce jour plus de 11 000 000 de fichiers d'entreprises, d'associations et de professionnels indépendants. On compte 2 cas/types de données :

Le cas précis:

Full Legal Person

Représente 75 % du nombre total de fichiers présents dans notre base de données : entreprises, associations et organismes avec différentes formes juridiques et données générales de contact (ex. : info@) ou de contact départemental (ex. : marketing@, ventes@, etc.).

Ces sujets sont clairement exclus de la protection du règlement sur la base du considérant 14 du même règlement, dont nous rendons compte dans son intégralité :

The protection afforded by this Regulation should apply to natural persons, whatever their nationality or place of residence, in relation to the processing of their personal data. This Regulation does not cover the processing of personal data which concerns legal persons and in particular undertakings established as legal persons, including the name and the form of the legal person and the contact details of the legal person.

Cependant, pour la déontologie et une meilleure garantie, - bien que cette exclusion de la protection du traitement ait déjà été incluse dans le règlements antérieurs - nous avons toujours assuré à ces sujets les droits universels (information, vérification, mise à jour et suppression). Nous continuerons à le faire aussi avec le RGPD.

Dans la même perspective vertueuse et stratégique, nous conseillons à nos clients d'utiliser le même type d'approche, assurant aux destinataires information et droits.

Le cas mixte:

Legal Person with natural person contact data

C'est un cas beaucoup moins fréquent dans notre base de données, mais existant. Les données de contact qui identifient incidemment la "personne physique" peuvent apparaître selon deux schémas :

a) [email protected]
b) [email protected]

Dans le premier cas, la personne est clairement identifiée par l'activité de l'entreprise à laquelle elle est liée ; le second cas regroupe principalement des professions libérales et indépendants qui utilisent, même à des fins professionnelles, des coordonnées qui identifient clairement la "personne physique" même au-delà de son rôle professionnelles.

Dans les deux cas, il y a 2 arguments de la même importance :

A

Si l'adresse e-mail (ou le nom et prénom, le bureau, etc.) a été conférée par le sujet, en l'indiquant comme coordonnées de contact pour son entreprise, la même action les fait clairement entrer dans l'exclusion du considérant 14.
B

Si au contraire (au-delà des intentions de l'orateur) vous voulez considérer ces données comme se référant à la « Natural Person », le droit au traitement est garanti par deux autres considérants de la loi : 47 et 70.

En particulier, le 47 écrit, en guise de conclusion :

The processing of personal data for direct marketing purposes may be regarded as carried out for a legitimate interest.

Par conséquent, si l'intérêt légitime vise le direct marketing, le traitement de ce type de données est autorisé. Dans ce cas, cependant, garantir les droits de la personne concernée n'est plus un choix, mais une obligation. Il s'agit d'informer clairement le destinataire du traitement et de ses finalités et de veiller à ce qu'il puisse exercer ses droits.

La transmission de l'information est la même occasion de présenter sa propre activité et l'objet de toute promotion.

D'autres choses que nous faisons pour assurer la compatibilité avec le RGPD :

DPO: Bien que le règlement ne nous y oblige pas, nous avons recours à un délégué à la protection des données (DPO) pour superviser toutes les procédures relatives au traitement des données et à l'identification des problèmes critiques.

LIA: est un audit interne (« Legitimate Interest Assessment ») qui sert à mettre sur papier et à archiver l'évaluation faite par l'équipe Database et DPO, dans le respect de notre intérêt légitime et de l'intérêt légitime de nos clients.

Ce document tient compte d'un « test d'équilibre » objectif pour vérifier que les intérêts individuels ne l'emportent pas sur les nôtres.

TRACKING: Depuis la naissance de Bancomail, nous avons créé des routines pour suivre les données que nous donnons. Chaque enregistrement contient toutes les données relatives à l'extraction (date, source, etc.) et les références (nom et heure) de ceux à qui nous l'avons fourni.

Cette approche est très importante pour être pleinement compatible avec le Règlement.

ISO 27001: bien qu'elle ne soit pas strictement liée à la réglementation, notre société a adopté la certification ISO 27001 pour la gestion de la sécurité de l'information. Dans cette optique, nos systèmes sont à la pointe depuis des années, appliquant des technologies avancées de protection des données.

Et alors ?

L’analyse montre que les dispositions du RGPD non seulement ne constituent pas un problème pour nos clients et les spécialistes du marketing en général, mais - à bien des égards - clarifie et élargit les possibilités liées au direct marketing en ouvrant des voies (par exemple la possibilité de transfert de données de « contacts » internes) qui auparavant, en raison de lacunes réglementaires, restaient dans l'obscurité.

Politique de traitement des données des clients et utilisateurs de Bancomail

Titulaire du Traitement des Données

Bancomail S.p.A. (P.IVA: 02727350999 - REA: GE 506965), dont le siège social est situé à Gênes, Piazza della Vittoria 15/23, et dont les bureaux se trouvent Gênes, Piazza della Vittoria 12/32

Téléphone: +39 010-8446402

E-mail: [email protected]

Pec:[email protected]

Quelles informations recueillons-nous ?

Nous recueillons des informations fournies volontairement depuis la création de votre compte, lorsque vous achetez des produits ou services, par exemple, nom de l’entreprise, personne à contacter, adresse, email et numéro de téléphone.

Nous enregistrons également des informations lorsque vous nous contactez par téléphone ou par chat en direct, y compris les demandes d’assistance ou de devis et les notes ou détails indiquant votre demande et comment nous avons répondu.

Le défaut de transmission des données entraînera l'impossibilité pour Bancomail d'exécuter les obligations contractuelles souscrites ou les demandes de l'utilisateur.

Nous avons recours également à des cookies et des technologies similaires sur nos sites Web et applications mobiles pour recueillir des informations sur les interactions et l’utilisation. Veuillez consulter la Politique sur les cookies pour plus de détails sur le type d'informations spécifiques que nous pouvons recueillir et vos choix en ce qui concerne ces informations.

Que faisons-nous avec les informations que nous recueillons ?

Les données fournies par l'utilisateur sont recueillies et traitées aux fins suivantes

- Pour l'exécution des activités liées au client, sur la base des accords contractuels.
- Pour des raisons administratives et pour accomplir des obligations légales telles que la comptabilité, la fiscalité ou pour répondre aux demandes d'une autorité judiciaire
- À des fins statistiques, pour améliorer notre offre et notre service à la clientèle et pour détecter et prévenir la fraude et les abus.
- Avec un consentement spécifique, pour l'envoi périodique de bulletins d'information et du matériel publicitaire par email.
- En cas d'envoi de curriculum vitae, exclusivement à des fins de sélection.
- En outre, nous utilisons vos informations pour créer votre compte où nous offrons nos services et vous donner la visibilité des données en notre possession, ainsi que la façon d'exercer vos droits.

Qui est autorisé à traiter vos données ? Vos données seront-elles partagées avec des tiers ?

Le traitement des données collectées est effectué par le personnel interne de Bancomail autorisé au traitement selon les instructions spécifiques données dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers, ni entrées dans la base de données Bancomail, à moins qu'elles n'aient été fournies spontanément sur ce site dans le formulaire approprié "rejoignez-nous" (section Support) ou acquises par d'autres sources autorisées, en tout cas sur notification préalable.

Cependant, il est possible que certaines de vos informations soient partagées par nous avec des fournisseurs de confiance, nécessaires pour offrir des services en notre nom tels que la communication par email et les publicités basées sur les centres d'intérêt. Nous ne partageons que les informations minimales nécessaires et ne permettons pas à des tiers d'utiliser vos informations à des fins autres que celles énoncées dans notre politique de confidentialité. Dans tous les cas, les données ne seront jamais divulguées.

Comment les données sont-elles conservées et pour combien de temps ?

Les données recueillies sont traitées à travers des outils informatiques ou automatisés, selon les logiques strictement liées aux fins pour lesquelles les données personnelles ont été recueillies et de manière à garantir en tout état de cause leur sécurité.

La gestion et le stockage des données personnelles ont lieu sur des serveurs situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne appartenant et/ou à la disposition de Bancomail et/ou de sociétés tierces désignées, dûment désignées comme responsables du traitement des données. Le transfert de données à l'étranger vers des pays non membres de l'UE s'effectue conformément aux dispositions du RGPD.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion des finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur et des obligations légales.

Quels sont vos droits sur les données ?

À tout moment (si les limitations prévues par la loi ne s'appliquent pas), vous pouvez demander l'accès aux données, vous opposer au traitement ou demander l'annulation, la modification ou la mise à jour de toutes les informations collectées par Bancomail, exercer le droit de limitation du traitement et le droit à la portabilité des données, en envoyant un e-mail à l'adresse suivante [email protected] ou [email protected].

Contrat de fourniture

Entre

La société Bancomail S.p.A.(ci-après abrégé sous le nom de Bancomail), société de droit italien, dont le siège social se trouve à Gênes, Piazza della Vittoria 15/23, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gênes sous le n°506965, N° TVA 02727350999
- d'une part

L'entreprise, la société, la personne morale comme signalé sur la commande (ci-après le client)
- de l'autre

Article 1 - Préambule

Le client déclare, aux fins du présent contrat, connaître les informations suivantes :

a) les sites internet bancomail.it, bancomail.com et le label Bancomail sont de la propriété exclusive de Bancomail S.p.A.

b) aux fins du présent accord, tout document, donnée, produit, transaction, éventuellement transmis par internet, en utilisant le nom, le label, le logo (ou tout autre matériel comparable) de Bancomail sont de la propriété et de la responsabilité exclusive de Bancomail S.p.A., et sont équivalents à tous les effets, sans limitations ou exclusions, sauf en cas d'utilisation illégitime de la part de tierces parties non-autorisées.

Article 2 - Objet

Le présent contrat a pour objet principal la vente (en ligne ou hors ligne) de listes d'entreprises par secteur (ci-après « les données ») et pour objet secondaire la vente de logiciels et/ou de services de conseil liés ou ayant trait à l'objet principal (ci-après « les produits »). Pour tout ce qui n'est pas spécifiquement prévu par les clauses qui suivent, les dispositions du Code Civil relatives aux contrats de vente (art. 1470 et suivants du C.C.) seront appliquées.

Article 3 - Qualification du client

Le client déclare signer le présent contrat de vente pour des fins exclusivement liées à son activité d'entrepreneur ou de professionnel du secteur.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix pour l'achat des données sera payé comme s'ensuit :

a) dans le cas de ventes en ligne, par un paiement unique au moment de la conclusion du contrat par virement bancaire, carte de crédit à travers les circuits sécurisés BancaSella ou PayPal, crédits préalablement achetés en vertu de l'article 5.

b) en cas de vente hors ligne, sauf disposition différente, par versement anticipé.

c) en cas d'accord différent, et validé par une note écrite de la direction de Bancomail, avec des versements différés et variables selon les caractéristiques de la commande.

Article 5 - Achat et utilisation de crédits de fichiers

Le client a la possibilité d'acheter, sous forme de "crédits de fichiers" (ci-après "crédits"), des lots de données à un prix prédéfini, afin de profiter de l'avantage économique lié au volume du paquet et au CPA (coût par adresse) correspondant. Ces crédits ne pourront pas être convertis en compensation financière.

Les crédits n'ont pas de date d'expiration et peuvent être utilisés, dans la quantité souhaitée par le client, pour passer des commandes en ligne, en les soustrayant du montant total résultant.

Article 6 - Garanties

Bancomail garantit:

a) la fonctionnalité des adresses e-mails liées aux données, faisant objet du présent contrat. La garantie est valable 60 (soixante) jours à compter de la réception de la base de données, sous réserve du respect des conditions consultables sur la page : https://www.bancomail.com/fr-ca/fichier-email/conditions-de-garanties

b) la licéité de la collecte et du traitement ultérieur des données dans le respect complet de la législation en vigueur (décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, complété et modifié par le décret législatif n° 101 du 10 août 2018 portant application du règlement UE 2016/679)

c) toute responsabilité ou garantie en dehors de celles susmentionnées sont en revanche exclues, sauf cas limites visés à l'art. 1229 du C.C.

Article 7 - Délais de fourniture

Les conditions de fourniture peuvent varier en termes de temps et modalités, en raison des contrôles sur les listes que Bancomail prédispose dans la période suivant l'achat. Ces contrôles sont effectués pour veiller à la validité des données fournies au client. Tout retard dû à des causes directes ou indirectes liées à ce contrôle ne saurait être imputé à Bancomail, mais fait partie intégrante du présent contrat, dont le client a pris acte et qu'il accepte en signant ce contrat.

Article 8 - Service après-vente

Si le client se trouve dans le besoin de demander une copie des biens achetés, celle-ci sera procurée par Bancomail, gratuitement, sous réserve que cela n'entraîne pas de coût supplémentaire, sans quoi un coût minimal sera appliqué au cas par cas. Il est de la responsabilité du client de conserver les données et produits protégés et avec une copie de sauvegarde.

Article 9 - Utilisation des données. Responsabilité

L'utilisation des données et/ou des produits du présent contrat de la part du client est soumise et limitée aux seules activités autorisées par la norme en vigueur, et en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement 2016/679 de l'UE) et les lois nationales en vigueur.

En cas d'utilisation des données pour des activités illicites ou non conformes aux dispositions légales, Bancomail se réserve le droit d'intenter toute action à l'encontre du client et ne saurait être tenue responsable pour des dommages à des tiers.

Article 10 - Retard de paiement

Si le paiement n'est pas effectué dans les délais convenus (voir art. 4) des intérêts seront reversés à Bancomail dans la mesure établie à l'art. 5, D.L. 9/10/2002, n° 231.

Article 11 - Dégagement de responsabilité

Le client s'engage à dédommager, garantir et/ou relever indemne Bancomail (ainsi que ses employés, collaborateurs, représentants légaux à quelque titre que ce soit) en cas de demande de réclamations et/ou d'actions en justice intentées par quiconque contre Bancomail, dans quelque tribunal que ce soit, suite à l'utilisation illicite ou non conforme des données, comme stipulée dans les conditions générales* de Bancomail.

Article 12 - Traitement des données personnelles - Loi n° 196/03

Étant donné que, sur la base de la norme en vigueur, une donnée personnelle correspond à toute information relative exclusivement à la personne physique, le client prend acte que Bancomail S.p.A. procédera au traitement de ses données personnelles, aux sens de la norme en vigueur et, selon les prescriptions de la politique de confidentialité art. 13 du Code, sans qu'il ait besoin d'obtenir l'autorisation expresse du client (aux sens de l'art. 23 du Code) étant donné que le traitement de ces données est nécessaire, entre autres, pour le traitement des contrats dont le client est partie prenante, seulement et exclusivement pour l'exécution des services demandés, y compris les obligations fiscales et tributaires et les communications de service. La nature de la fourniture des données est obligatoire pour permettre la mise en oeuvre des obligations légales. Bancomail autorise un traitement analogue de ses propres données de la part du client.

Article 13 - Réclamations

Dans le cadre des transactions B2B, le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels. Dans tous les cas, compte tenu des caractéristiques de reproductibilité et, en particulier, de transmission des données, l'action de téléchargement du paquet fourni est enregistrée et confirme la volonté d'achat du client, en évitant toute " réflexion ultérieure ". En tout état de cause, les instructions suivantes et les garanties décrites à l'article 5 (Garanties) sont garanties pour tout éventuel dysfonctionnement.

Lors de la réception des produits et/ou des données, le client est tenu d'en vérifier immédiatement l'état et la conformité. D'éventuels vices et défauts devront être signalés à Bancomail d'ici et non au-delà sept jours à compter de leur découverte, sous peine de déchéance. Le client doit faciliter tous les contrôles relatifs aux réclamations. Les données devront notamment être renvoyées dans le même format de réception, préférablement signalées directement sur le document de départ.

Article 14 - Droits de cession

Bancomail pourra céder intégralement ou partiellement à des tiers les droits et les obligations adoptés aux sens du présent contrat de fourniture. Bancomail se réserve le droit de vérifier les modalités de cession à des tiers des produits et/ou services objet de la fourniture et éventuellement de l'empêcher selon son jugement sans appel.

Article 15 - Loi applicable. Tribunal compétent

Ce contrat est soumis à la législation italienne. Pour des litiges qui devraient se manifester sur l'interprétation, la mise en oeuvre ou la résiliation du contrat, c'est le tribunal de Gênes qui sera le seul compétent, à l'exclusion de tout autre juridiction.

Article 16 - Autres dispositions

Ces dispositions remplacent tout accord préalable relatif à la fourniture de données, de produits et de services spécifiés dans l'objet (voir art. 2 ci-avant) de la part de Bancomail. Toute modification et/ou intégration des présentes conditions contractuelles devra faire l'objet d'un contrat signé entre les deux parties.
*Pour les lire, se rendre sur la page internet : https://www.bancomail.com/fr-ca/email-marketing/reglementation-permission-marketing

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